MAIRIE DE PIERREVILLE

Depuis le 2 mars 2017 la mairie de Pierreville n’instruit plus les demandes de cartes nationales d’identité ; elle n’est donc plus destinatrice des formulaires de demande que vous devrez retirer auprès de la Mairie qui instruira votre dossier.

COMPOSITION DU DOSSIER

Vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité dite « sécurisée »,  il s’agit donc de votre première demande

COMPOSITION DU DOSSIER

Vous n’avez jamais eu de carte nationale d’identité dite « sécurisée »,  il s’agit donc de votre première demande

Pour justifier de votre état civil :

• Vous devez produire une copie intégrale de votre acte de naissance (avec filiation) y compris pour les enfants mineurs (la photocopie du livret de famille n’est plus acceptée).
• Pour les femmes divorcées qui souhaitent conserver l’usage du nom de leur ex-conjoint, il convient de produire le jugement de divoce les autorisant à conserver ce nom.
• Pour les femmes veuves qui souhaitent que la mention soit apposée sur le titre d’identité, il convient de joindre une copie de l’acte de décès du conjoint.

Pour justifier de votre nationalité :

Vous êtes né(e) en France et au moins un de vos parents est né en France :

votre acte de naissance comportant les dates et lieux de naissance de vos parents suffit à justifier votre nationalité française.

Vous êtes né(e) en France de parents étrangers, ou né(e) à l’étranger de parents étrangers :

vous devez apporter la preuve de votre nationalité française en présentant, selon le cas, l’un des documents suivants :

• la déclaration d’acquisition de la nationalité française,
• le décret de naturalisation,
• le décret de réintégration dans la nationalité française,
• un certificat de nationalité française (délivré par le Tribunal d’Instance)

Vous êtes né(e) à l’étranger et l’un ou vos deux parents sont français :

vous êtes de nationalité française par filiation, vous devez joindre une copie intégrale de l’acte de naissance du ou d’un de vos parents.

Les photographies

Vous devez vous munir de 2 photographies d’identité, rigoureusement identiques, récentes, de bonne qualité et conformes aux normes demandées par le Ministère de l’Intérieur.

Le justificatif de domicile

Le justificatif de domicile doit être récent (moins de 3 mois) ; sont admis comme pièces justificatives de domicile les documents suivants :

• certificat d’imposition ou de non imposition,
• quittance d’assurance pour le logement,
• facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou portable,
• titre de propriété ou contrat de location en cours de validité,
• quittance de loyer d’agences immobilières, d’organismes HLM ou de notaires,
• justificatif du versement d’allocations familiales.

En cas d’hébergement au domicile d’une tierce personne, y compris les parents (pour les jeunes majeurs), il conviendra de produire au dossier :

• une pièce justificative du domicile de la personne qui héberge,
• un justificatif de l’identité de l’hébergeant (copie de sa carte d’identité ou de son passeport en cours de validité),
• une attestation sur l’honneur de l’hébergeant, sur papier libre, précisant la date d’hébergement (qui doit être supérieure à 3 mois) voir modèle en cliquant ici

Attention, depuis le 2 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité ne sont acceptées QUE par les communes équipées d’un dispositif de recueil, comme la mairie de Bricquebec-en-Cotentin.

Pour les mineurs, en cas de divorce ou de séparation, il conviendra de joindre à la demande la décision du tribunal qui précise la résidence habituelle du ou des enfants.

Les empreintes digitales

Les empreintes digitales sont obligatoires pour tous les demandeurs à partir de 13 ans. Elles seront réalisées en mairie au moment du dépôt du dossier.

Renouvellement de la Carte Nationale d’Identité (vous possédez déjà une carte dite « sécurisée »)

Votre dossier de demande devra comprendre :

• l’ancienne carte à remplacer qui doit être annexée au dossier ,
• un justificatif de domicile (voir pièces recevables ci-dessus),
• 2 photos d’identité,
• les empreintes digitales.

Attention ! le demandeur doit impérativement renseigner toutes les rubriques du formulaire de demande y compris celles relatives à sa filiation.

Renouvellement de la Carte Nationale d’Identité « sécurisée » (suite à perte ou vol)

Le dossier devra comprendre :

• une déclaration de perte (établie par la mairie) ou une déclaration de vol (établie par un commissariat ou une gendarmerie)
• une copie intégrale de l’acte de naissance,
• un justificatif de domicile récent,
• 2 photos d’identité,
• 1 timbre fiscal à 25 €,
• l’empreinte digitale.

Les demandes de Cartes d’Identité sont délivrées par l’ANTS, il faut compter environ 1 mois de délai entre le dépôt de la demande et le retour de votre carte en mairie.

Il est également possible de réaliser une pré-demande en ligne ; retrouvez tous les renseignements relatifs aux demandes de cartes nationales d’identité sur le site service public.fr